1.1  Le Site internet est destiné à être utilisé et consulté par les consommateurs qui résident ou sont domiciliés en Belgique. Un consommateur est une personne qui agit principalement ou exclusivement en dehors du contexte d’un marché, d’un contrat d’affaires ou d’une profession. Le Site internet est réservé aux utilisations personnelles, domestiques, privées et non commerciales.

1.2  À propos de nous
1.2.1  Le site de Guerlain hébergé à l’adresse www.guerlain.com/be/ (le « Site internet ») est détenu, exploité et édité par Guerlain SAS, société par actions simplifiées au capital de 19 764 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 582 022 265 et portant le numéro Siret 582 022 265 00018, dont le siège social est sis 68, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France. La directrice de publication est Gabrielle Saint-Genis Rodriguez.
1.2.2  Aux fins des présentes Conditions d'utilisation, les termes « nous », « nos » ou « notre » font référence à Guerlain SAS ; et les termes « vous », « vos » ou « votre » vous désignent vous, en tant que consommateur consultant ou utilisant le Site internet. 
1.2.3  Guerlain Web Hosting est exploité par Salesforce Commerce Cloud, 415 Mission Street – CA 94105, San Francisco, États-Unis.


1.3  Conditions complémentaires s’appliquant à vous
1.3.1  Certaines fonctions accessibles sur le Site internet sont régies par des conditions complémentaires. Par exemple :

• - (a) Si vous souhaitez effectuer un achat sur le Site internet en vue d'une livraison en Belgique, veuillez noter que vous devrez consentir à vous soumettre à nos Conditions de vente, qui régiront le contrat de vente en question et auxquelles vous pouvez accéder via ce lien ici. Tous les contrats de vente sont conclus, gérés et exécutés par Guerlain SAS, société par actions simplifiées au capital de 19 764 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 582 022 265 et portant le numéro de Siret 582 022 265 00018, dont le siège social est sis 68, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.
• - (b) Le Site internet utilise des cookies, qui sont régis par notre Politique relative aux cookies ici.
• - (c) L’usage que nous faisons de vos informations personnelles est régi par notre avis relatif à la protection des données (pour consulter notre politique en matière de cookies et notre avis relatif à la protection des données, rendez-vous ici).

2.1  En cas de question ou de préoccupation, vous pouvez contacter le service client GUERLAIN par les moyens suivants :
2.1.1  Via le formulaire de contact du Site internet ou par e-mail à l’adresse serviceclients@guerlain.fr ; ou 
2.1.2  Via la fonction ‘Live Chat’ sur le Site internet, avec une disponibilité limitée aux heures indiquées.

3.1  Guerlain SAS s’efforce de s’assurer du mieux qu’il peut que toutes les informations figurant sur son Site internet sont exactes et à jour, et se réserve le droit de modifier ces informations à tout moment sans préavis. Vous acceptez que l’utilisation de ce Site internet est régie en tous temps par la version des Conditions d’utilisation publiée et applicable à la date d’utilisation.

3.2 Nous ne garantissons aucunement la disponibilité continue du Site internet et des contenus qui y figurent. L’accès au Site internet est permis à titre temporaire. Nous pouvons suspendre, retirer, fermer ou modifier le Site internet ou toute partie de celui-ci sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous en raison d’une indisponibilité du Site internet à un moment donné ou pendant une période donnée et ce, quelle que soit la raison de cette indisponibilité (par exemple, si nous devons mettre à jour le Site internet à des fins juridiques, opérationnelles ou commerciales).      

4.1  Vous devez créer un compte sur le site pour pouvoir accéder à certains services proposés sur le site. Pour créer un compte, vous devez avoir au moins 18 ans. 

4.2  Si vous créez un compte, vous serez invité(e) à communiquer certaines informations (dont votre adresse e-mail) et à créer un mot de passe dans le cadre de nos procédures de sécurité. La confidentialité de ce mot de passe devra être préservée, et vous ne devrez le communiquer à aucun tiers.  Si, après avoir communiqué votre mot de passe à un tiers ou après avoir failli à vos obligations de protection adéquate de vos identifiants, vous n’avez plus accès à ce Site internet, vous serez tenu(e) responsable de tous actes effectués par le ou les utilisateur(s) non autorisé(s). Cette responsabilité comprend la responsabilité potentielle associée à tous préjudices découlant de cet accès non autorisé.
4.2.1 Vous attestez avoir lu et consentir expressément à vous soumettre aux présentes Conditions d’utilisation ; 
4.2.2  Toutes les informations que vous nous communiquez en lien avec votre compte sont exactes et complètes ;
4.2.3  Vous êtes la personne dont vous avez communiqué les coordonnées ; et
4.2.4  Vous nous avertirez immédiatement en cas d’évolution des informations que vous nous avez communiquées. 

4.3  Nous sommes en droit de désactiver vos comptes et/ou mots de passe à tout moment si vous ne respectez pas l’une des présentes Conditions d’utilisation.

4.4  Si vous soupçonnez ou savez que quelqu’un d’autre de vous connait vos identifiants, vous devez nous en avertir immédiatement (voir la partie ‘NOUS CONTACTER’).

5.1 Vous vous engagez à ne pas :
5.1.1 utiliser le Site internet d’une manière non conforme aux présentes Conditions d’utilisation ou aux lois et réglementations locales, nationales ou internationales applicables ; 
5.1.2 copier, reproduire de toute autre manière ni revendre tout ou partie de ce Site internet, sauf si vous y êtes expressément autorisé(e) dans les présentes Conditions d’utilisation ; ni
5.1.3 faire quoi que ce soit qui puisse entraver, compromettre ou interférer de quelque façon que ce soit avec le fonctionnement du Site internet ou de tout équipement, réseau ou logiciel utilisé pour faire fonctionner le Site internet.

5.2  Virus
5.2.1  Nous ne garantissons pas que le Site internet est entièrement sûr ou exempt de bugs ou de virus. C’est à vous qu’appartient la responsabilité de configurer vos propres technologies de l'information, vos programmes informatiques et vos plateformes pour accéder au Site internet, et nous vous recommandons d’utiliser vos propres logiciels antivirus.
5.2.2  Vous ne devez en aucun cas faire un mauvais usage du Site internet en y introduisant en toute connaissance de cause des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d’autres dispositifs malveillants ou technologiquement dangereux. Vous ne devez en aucun cas tenter d’accéder sans autorisation au Site internet, au serveur sur lequel le Site internet est hébergé, ni à aucun serveur, ordinateur ou base de données relié(e) au Site internet. Il vous est interdit d’attaquer le Site internet via une attaque par déni de service (classique ou distribuée). Tout non-respect de la présente clause peut constituer une infraction pénale au titre de la législation locale applicable. Nous sommes en droit de signaler toute faute de cet ordre aux autorités répressives concernées et nous coopèrerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. En cas de faute de cet ordre, vos droits d’accès et/ou d’utilisation du Site internet seront immédiatement résiliés.

5.3  Contenu généré par les Utilisateurs
5.3.1  Si vous mettez en ligne des contenus sur le Site internet – qu’il s’agisse de commentaires, d’avis, d’images, d’enregistrements vocaux ou d’autres éléments –, les contenus que vous mettez en ligne (« Contenus générés par les Utilisateurs ») doivent être conformes aux règles suivantes. Les Contenus générés par les Utilisateurs :

• - (a) ne doivent pas être illégaux ;
• - (b) ne doivent pas être obscènes, injurieux, offensants ou racistes ;
• - (c) ne doivent pas promouvoir ni inciter à la haine ou à la violence physique contre quiconque ;
• - (d) ne doivent pas promouvoir la discrimination en fonction de l’appartenance ethnique, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l'orientation sexuelle ou de l'âge ; 
• - (e) ne doivent pas promouvoir ni cautionner des actes terroristes, de la violence ou des comportements illégaux ;
• - (f) ne doivent pas être dangereux pour les mineurs ; 
• - (g) ne doivent pas harceler ni intimider qui que ce soit ;
• - (h) doivent être véridiques et honnêtes à votre connaissance ;
• - (i) ne doivent pas : (i) constituer du contenu pornographique ; ni (ii) être du contenu sexuel ou suggestif ;
• - (j) ne doivent pas être diffamatoires ;
• - (k) ne doivent pas exploiter des contenus ou des éléments appartenant à autrui ni enfreindre les droits ou la vie privée d’autrui (par exemple, vous ne devez pas utiliser d’images de personnages, de séquences vidéo ou de musiques connus si vous n’avez pas la permission de les exploiter) ;
• - (l) ne doivent pas fournir les coordonnées d’autres personnes ni divulguer d’informations confidentielles concernant qui que ce soit ;
• - (m) ne doivent pas imiter l’identité de quelqu'un ni véhiculer une fausse identité ou une fausse affiliation avec qui que ce soit ;
• - (n) ne doivent pas donner l'impression d'émaner de GUERLAIN ou d’être approuvés par GUERLAIN si tel n'est pas le cas ; et
• - (o) ne doivent pas enfreindre les présentes Conditions d’utilisation.

5.3.2  Nous ferons notre possible, dans toute la mesure raisonnable, pour vous informer sur la nature des services proposés et sur toute la mesure éventuelle modération du Site internet. Néanmoins, nous n’avons aucune obligation de superviser, contrôler ou modérer les Contenus générés par les Utilisateurs. Sans préjudice du principe susmentionné, nous nous réservons le droit de refuser ou de supprimer tous Contenus générés par les Utilisateurs mis en ligne par une personne qui ne respecte pas ces règles. Si vous constatez que des Contenus générés par les Utilisateurs enfreignent les présentes Conditions d’utilisation, merci de nous contacter (voir la partie ‘NOUS CONTACTER’).

6.1  Si vous manquez à l’une des présentes Conditions d’utilisation (y compris aux articles 4.2, 5.2 ou 5.3), nous serons en droit de prendre immédiatement les mesures suivantes (entre autres) :
6.1.1  Vous adresser un avertissement ;
6.1.2  Engager des poursuites judiciaires à votre encontre pour obtenir réparation au titre de l’ensemble des frais découlant du manquement en question (y compris, entre autres, pour les frais administratifs et juridiques raisonnables engagés, conformément à la législation locale applicable) ;
6.1.3  Suspendre ou résilier votre compte chez nous ;
6.1.4  Supprimer à titre temporaire ou permanent tout Contenu généré par vous sur le Site internet ;
6.1.5  Engager d’autres recours judiciaires à votre encontre ; et/ou
6.1.6  Communiquer les informations en question aux autorités répressives si nous estimons que cela est nécessaire.

7.1  Le Site internet peut contenir des liens vers d’autres sites. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une caution de ces sites par nous. Il vous appartient de décider ou non d’accéder à un site tiers, et votre utilisation des sites tiers sera régie par les conditions générales et les politiques des sites en question.

7.2  Dans la mesure où Guerlain SAS n’est pas le propriétaire ni l’exploitant des sites tiers et qu’il n’a aucun contrôle sur ceux-ci, Guerlain SAS rejette toute responsabilité liée à l’accessibilité aux sites tiers et/ou aux contenus, aux publicités, aux produits, aux services ou à tous autres éléments accessibles sur des sites tiers ou à partir de sites tiers.

7.3  Si la législation applicable le permet, Guerlain SAS rejette toute responsabilité associée à tout préjudice, avéré ou présumé, subi en lien avec l’utilisation  ou la confiance accordée aux contenus, aux biens ou aux services accessibles sur des sites tiers ou des sources externes.

8.1  Le Site internet et tout logiciel nécessairement intégré ou utilisé en lien avec ce site peuvent contenir des informations confidentielles protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par nous ou par nos concédants. Ces éléments sont protégés par les lois et les traités en matière de propriété intellectuelle du monde entier. Ces droits sont réservés en intégralité. 

8.2  Sauf stipulation contraire, les droits de propriété intellectuelle afférents au Site internet et à chacun des éléments créés pour ce Site internet sont la propriété exclusive de Guerlain SAS (ou de nos concédants) et vous ne bénéficiez d’aucun droit d’exploitation de nos droits de propriété intellectuelle, sauf si les présentes Conditions d’utilisation vous les octroient.

8.3  Vous ne bénéficiez d’aucune licence ni d’aucun autre droit outre le droit de consulter le Site internet. En particulier, les marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle mentionnés sur le Site internet sont la propriété du Groupe Guerlain. La reproduction de tous droits de propriété intellectuelle et/ou de tous documents publiés sur ce Site internet n’est autorisée que dans un but d’information à des fins personnelles, privées et non commerciales, et toute reproduction ou utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite. 

8.4  Il est interdit de :
8.4.1  copier, modifier, créer des éléments dérivés, inverser le design ou l’agencement, ou de tenter d’une quelconque autre manière de localiser le code source (sauf si la loi le permet), de vendre, de céder, de concéder des licences ou de transmettre de quelque manière que ce soit des droits afférents au Site internet et/ou aux logiciels utilisés sur le Site internet ; et de
8.4.2  modifier les logiciels ou utiliser des versions modifiées des logiciels, en particulier (mais non uniquement) si c’est dans le but d’obtenir un accès non autorisé au service et au Site internet par un autre moyen que l’interface qui est mise à votre disposition par Guerlain SAS à cette fin.

9.1   Aucune des présentes Conditions d’utilisation ne saurait exclure ni limiter notre responsabilité en cas de :
9.1.1  décès ou de blessure physique causé par des faits de négligence de notre part ;
9.1.2  fraude ou de déclaration frauduleuse ; et de
9.1.3  situation pour laquelle il serait illégal de rejeter toute responsabilité.

9.2  Aucune des présentes Conditions d’utilisation ne saurait modifier vos droits de consommateur. Pour bénéficier de conseils concernant vos droits de consommateur, contactez votre Centre européen des consommateurs ou tout autre bureau de conseil local pour les citoyens.

9.3  Sous réserve des clauses 9.1 et 9.2 ci-dessus :
9.3.1  Sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute grave, notre responsabilité se limite aux préjudices directs subis par vous à titre de conséquence prévisible d’un manquement de notre part aux présentes Conditions d’utilisation ou d’une négligence de notre part, et nous rejetons toute responsabilité associée à tout préjudice non prévisible. Un préjudice est prévisible s’il est la conséquence manifeste d’un manquement de notre part, ou s’il a été envisagé par vous et par nous au moment où vous avez accédé au Site internet.
9.3.2  Le Site internet est uniquement prévu pour un usage domestique et privé. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site internet ni les contenus qui y figurent à des fins commerciales ou professionnelles, et nous ne saurions être tenus responsables envers vous de toute perte de bénéfices, perte de marché, perte d’exploitation ou perte d’opportunité commerciale.

10.1  Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit belge. Cela signifie que votre accès et votre utilisation du Site internet, ainsi que tout litige ou recours lié au Site internet ou en découlant (y compris tout litige ou recours non contractuel) seront régis par le droit belge. 

10.2  Tout litige lié aux présentes Conditions d’utilisation peut être porté, à votre discrétion, devant le tribunal compétent de Belgique ou devant le tribunal compétent de votre pays de résidence habituel si ce dernier est un État membre de l’Union européenne, dont les tribunaux sont (exclusivement) compétents pour régler tout litige. De notre côté, tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation peut être porté devant le tribunal compétent de votre pays de résidence habituel s’il s’agit d’un État membre de l’Union européenne, à défaut de quoi le tribunal compétent de Belgique sera saisi.

10.3  Si vous êtes un consommateur et que vous résidez en Union européenne et que nous proposons le Site internet (et/ou que nous exerçons nos activités commerciales ou professionnelles en lien avec le Site internet) dans le pays où vous résidez, vous bénéficierez de toutes dispositions obligatoires prévues par la loi du pays en question. Aucune des présentes Conditions d’utilisation ne saurait modifier vos droits en tant que consommateur au titre des dispositions obligatoires de la législation locale.

11.1  Si l’une des présentes stipulations des Conditions d’utilisation est ou devient nulle ou inapplicable à tout moment, en tout ou partie, au titre de la législation applicable d’un territoire juridictionnel donné, ceci n'affectera ni n'entravera ni la validité, ni l'applicabilité des autres stipulations des présentes Conditions d’utilisation, ni la validité ou l’applicabilité de la stipulation en question au vu de la législation des autres territoires juridictionnels. Si l’une des présentes Conditions d’utilisation excède une limite de durée légale, un périmètre géographique ou toute autre limite imposée par la législation applicable, ou devient non valide ou inapplicable d’une quelconque autre manière, la condition en question ne sera pas considérée comme nulle et non avenue, mais les parties seront réputées avoir convenu d’une condition conforme aux limites maximales permises par la législation applicable, en se rapprochant du mieux possible de l’effet économique pour les parties et en reflétant du mieux possible la condition remplacée et son effet prévu par les parties, et les parties devront dans tous les cas respecter ces limites maximales.