"Client(s)" désigne le ou les internaute(s) naviguant sur le site et effectuant un achat en ligne de Produit(s) à des fins personnelles.
 
"Guerlain" désigne GUERLAIN, Société par Actions Simplifiée au capital de 19.764.000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 582 022 265, dont le siège social est sis 68, avenue des Champs-Elysées – 75008 PARIS – France (TVA : FR 71 582 022 265).
Contact électronique : serviceclients@guerlain.fr ou sur la boutique en ligne Guerlain, via le bouton « contact »
GUERLAIN est l’éditeur du site www.guerlain.com .
Madame Gabrielle Saint-Genis Rodriguez est directrice de la publication, en sa qualité de Présidente
La société Salesforce est l’hébergeur du site, située au Salesforce Tower, 415 Mission Street, 3rd Floor, San Francisco, CA 94105, United States, joignable au numéro +353 1 440 3500
 
"Conditions Générales de Vente" désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le site.
 
"Parties(s)" désigne alternativement ou collectivement GUERLAIN et/ou le(s) Client(s).
 
"Produit(s)" désigne les produits de parfumerie et de cosmétiques de la marque GUERLAIN proposés à la vente sur le site.
 
"Site" désigne le site Internet de commerce électronique de GUERLAIN, accessible par le réseau Internet aux adresses suivantes :

• - https://www.guerlain.com
• - https://www.guerlain.com/be/nl-be,
• - https://www.guerlain.com/be/fr-be, proposant à la vente les Produits.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des Produits par GUERLAIN aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
 
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition du Client sur le Site à l’adresse suivante : https://www.guerlain.com/be/fr-be/c/terms-of-sales.html ou https://www.guerlain.com/be/nl-be/c/terms-of-sales.html via l’onglet « Conditions Générales de Vente » situé en bas de page du site internet. Elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site via le bouton « contact ». Le Client peut également demander des versions historiques des Conditions Générales de Vente.
 
En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet « En validant votre commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente », avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande avant la passation de sa commande et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
 
Il est précisé que le Client peut, à tout moment, sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente en appuyant sur le bouton « Imprimer » à condition toutefois de ne pas les modifier et qu’un exemplaire de ces dernières lui sera adressé avec le mail de confirmation de sa commande.
 
GUERLAIN se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande et qui sont disponibles dans l’e-mail de confirmation de commande.
 
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site à l'exclusion de tout autre document, et notamment des conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

3.1  Description des Produits
Les Produits proposés à la vente par GUERLAIN sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. GUERLAIN se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.
 
GUERLAIN met le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site. Néanmoins, les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.
 
En effet, si tous les efforts sont faits pour assurer que les teintes des Produits, dont les photos qui sont affichées sur le Site, soient fidèles aux produits originaux, des variations (notamment des légères différences de couleur et de proportion) peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d'un équipement informatique. En particulier, lors de l'utilisation de l'option « Personnaliser », la présentation des Produits comprenant les options de personnalisation sélectionnées par le Client via le module 3D est susceptible de différer légèrement de ce que sera le Produit final.
 
Pour toute question relative à l’achat des Produits et à leur utilisation, ou demande de conseils, le Client peut contacter le Service Client Guerlain :

• - via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le site via le bouton « Contact », ou
• - par téléphone au +33 1 47 48 80 79 (coût d’une communication locale) du lundi au vendredi de 10h à 19h ou le samedi de 10h à 18h.

3.2  Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. GUERLAIN ne garantit pas la disponibilité des Produits présentés sur le Site. En cas d'indisponibilité de l'un ou plusieurs des Produits concernés par la commande, le Client sera informé au plus tôt par courrier électronique ou téléphone de l’indisponibilité du/des Produits et de l'annulation de sa commande.
 
En cas d’annulation totale de la commande, pour indisponibilité, la commande du Client sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
 
En cas d’annulation partielle de la commande pour indisponibilité :

• - la commande du Client sera validée et son compte bancaire ne sera débité que du montant des produits effectivement expédiés ;
• - le Client sera prévenu dans les plus brefs délais, par téléphone ou par email de l'indisponibilité des produits concernés ;
• - le Client sera livré des produits disponibles.

3.3 Service de personnalisation des Produits
GUERLAIN propose un service de personnalisation de certains de ses Produits qui comprend notamment la possibilité pour le Client de graver un flacon de parfum original, de personnaliser un Flacon aux Abeilles et de le remplir avec le parfum de son choix, ou de personnaliser un Flacon l’Art & la Matière eau de parfum, ou de graver un écrin « Rouge G ». Le texte gravé ne doit pas être diffamatoire, injurieux, illicite ou discriminatoire. Si tel était le cas, GUERLAIN se réserve le droit d’annuler la commande correspondante.
 
Le service personnalisation ci-dessus présenté comporte la possibilité pour le Client de faire remplir le Flacon aux Abeilles choisi, parmi une sélection de flacons, avec le parfum de son choix et la possibilité de revenir dans une Boutique GUERLAIN située en France métropolitaine (Corse comprise) ou à Monaco pour le faire à nouveau remplir de ce parfum. Il convient de préciser que ce service ne comporte pas la possibilité de renvoyer le flacon vide pour le faire remplir à distance et se le faire renvoyer. Le Client doit impérativement se déplacer physiquement en boutique GUERLAIN pour faire remplir le flacon s’il le souhaite. GUERLAIN se réserve le droit de vérifier le parfum qui a été initialement placé dans le flacon pour s'assurer qu'il n'y a pas d'interaction entre les différentes fragrances. Le Client doit également assurer à GUERLAIN qu'aucun autre produit, quelle qu'en soit la nature, n'a été mis dans le flacon. Il est de la responsabilité du Client de fournir à GUERLAIN des informations correctes. GUERLAIN ne sera pas tenu responsable si le remplissage est basé sur des informations inexactes.

Le service de personnalisation comporte également, pour les Flacons aux Abeilles, la possibilité de choisir de mettre un nœud sur le Flacon. Il peut choisir la couleur du nœud et la façon dont il est noué.
 
Pour les Flacons l’Art & la Matière eau de parfum, le Client peut faire graver le Flacon et choisir la couleur du cordon, la pampille ainsi qu’une plaque de collection à fixer sur le bouchon du Flacon différente de la plaque standard avec laquelle le Flacon est initialement vendu. Le Client se voit offrir par GUERLAIN cette plaque personnalisée. Le Client peut également choisir de personnaliser le bouchon du Flacon l’Art & la Matière eau de parfum avec une plaque d’exception ou une plaque de joaillerie au tarif en vigueur affiché sur le Site.
 
Par ailleurs, si le Client souhaite acheter de nouvelles plaques, il aura la possibilité de se rendre dans l’une des Boutique du réseau GUERLAIN et de les acheter au tarif en vigueur affiché au sein des Boutiques. Il pourra également choisir de bénéficier du service de re-remplissage proposé en Boutique au tarif en vigueur affiché au sein des Boutiques.

Les prix des Produits sont fermes. Ils sont indiqués en euros. Le tarif en vigueur est celui indiqué pour chaque Produit sur le Site.

Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande mais n’incluent pas les éventuels frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.
 
Le montant des frais d’expédition sera indiqué avant la validation de la commande par le Client. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les Conditions Générales de Vente et pourront être modifiées à tout moment par GUERLAIN. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que le Client aura validées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.
 
Le prix facturé au Client est le prix indiqué lors de la confirmation de commande, affichée sur le Site lors de la confirmation de commande et transmise par courriel électronique par GUERLAIN.
 
GUERLAIN se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que le Client aura validées avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.

Les Produits commandés demeurent la propriété de GUERLAIN jusqu'au complet encaissement de leur prix par GUERLAIN, comprenant la valeur principale des Produits et les frais et taxes éventuels figurant sur la facture.

6.1  Conditions de la commande
Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait qu’il ne saurait commander plus de cinq (5) Produits d'une même référence par commande.
En cas de commande supérieure au nombre susvisé ou de multiples commandes afin de pouvoir déroger au nombre susvisé, la (ou les) commande(s) pourra(ont) être considérée(s) comme nulle(s) et ne sera(ont) pas prise(s) en compte par GUERLAIN.
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire ou d’un Bon cadeau.
 
6.2  Processus de commande
Afin de passer commande, le Client doit procéder aux étapes suivantes :
 

• 1. Remplir le panier virtuel en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » et en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées.Pour les parfums, le client peut décider de graver le flacon original. Le Client peut également choisir d'avoir le parfum dans un Flacon aux Abeilles (dans la couleur de son choix parmi un choix de 9 couleurs pour 125 ml, ou en blanc ou en or pour 250ml et 500 ml). Le Client peut également choisir de faire graver gratuitement le Flacon aux Abeilles et d'y mettre un nœud : il peut choisir la couleur du nœud et la façon dont il est noué. Il est précisé que le Client ne peut pas acheter la même référence gravée et non gravée dans la même commande. De plus, il n'est pas possible d'acheter dans la même commande deux produits identiques gravés. Le Client peut aussi choisir de faire graver gratuitement le Flacon l’Art & la Matière eau de parfum, et choisir gratuitement la couleur du cordon, la pampille ainsi qu’une plaque de collection à fixer sur le bouchon du Flacon. Le Client peut également choisir de personnaliser le bouchon du Flacon l’Art & la Matière eau de parfum avec une plaque d’exception ou une plaque de joaillerie au tarif en vigueur affiché sur le Site.
• 2. Vérifier le panier virtuel et modifier, le cas échéant, les quantités souhaitées pour chaque Produit.
• 3. Sélectionner, s’il le souhaite, trois échantillons gratuits (offerts dans la limite des stocks disponibles). Conformément à ce qui est indiqué à l’article 6.6 ci-après, dans l’hypothèse où les échantillons demandés lors de la commande seraient indisponibles, ces derniers ne seront pas remplacés dans la commande et ce sans notification préalable du Client.
• 4. Si le client détient un « Code Privilège », il peut le renseigner dans son panier virtuel.
• 5. Cliquer sur le bouton « Finaliser votre commande ».
• 6. S’identifier sur le Site
  • - soit en créant un compte sur le Site en en cliquant sur « Créer votre compte » et en complétant un formulaire dont certains champs sont obligatoires pour la prise en compte de sa commande ;
  • - soit en se connectant sur le Site en cliquant sur « Connexion » et en entrant son adresse de courriel électronique et son mot de passe s’il a déjà créé un compte.
• 7. Remplir les informations destinées à la livraison (identité complète, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, coordonnées de livraison). Veuillez-vous référer à la "Politique de confidentialité" de GUERLAIN pour plus de détails sur la manière dont GUERLAIN collecte et traite vos données personnelles.
• 8. Préciser si le Client souhaite enregistrer l’adresse saisie dans le carnet d’adresse du compte en cliquant sur « Enregistrer l'adresse dans votre compte ». Renseigner l’adresse de facturation si elle est différente de l’adresse d’expédition.
• 9. A l'issue du processus de commande, le Client est invité à choisir son mode de paiement (Paypal, ApplePay ou Carte Bancaire) et à cocher la case « En validant votre commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente ».
• 10. Il est ensuite invité à cliquer sur l'icône « Procéder au paiement ». En cliquant sur ce bouton, le Client procède au paiement directement sur le Site à travers le serveur sécurisé du prestataire de services de paiement Cybersource selon les conditions souhaitées (Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express uniquement) - veuillez-vous référer à l'article 8 ci-dessous (Conditions de paiement) pour plus d'informations. Cela ne constitue pas l'acceptation par GUERLAIN de la commande du Client et un Contrat entre les Parties n'est pas formé tant que la commande n'est pas validée par GUERLAIN comme expliqué à l'article 6.4 ci-dessous.

 
Jusqu'à l'étape « Finaliser le paiement », le Client peut modifier sa commande en cliquant sur la flèche retour en haut à gauche de l’écran ou en cliquant sur « Modifier mon panier » dans le bloc récapitulatif à droite de l’écran. Le Client sera redirigé vers son panier où il pourra modifier le contenu de sa commande.
À partir du moment où le Client clique sur l’icône « Paiement » sur la page prestataire de services de paiement Cybersource, le Client ne pourra plus annuler ou modifier sa commande.
Si, à tout moment, le serveur n'est pas disponible, GUERLAIN ne pourra pas accepter de commandes via le Site et n'assume aucune responsabilité envers le client pour son incapacité à passer une commande.
 

6.3  Validation définitive de la commande – Formation du contrat de vente
Suite à la validation du paiement par le Client, une confirmation de l’acceptation de la commande sera envoyée par courriel au Client par GUERLAIN. La confirmation de commande reprend le récapitulatif des produits commandés, le prix, les frais de transport, le numéro de commande. Elle contienne les Conditions Générales de Vente ainsi qu'un récapitulatif de commande.
 
La validation du paiement par le Client et l’email de confirmation de l’acceptation de la commande par GUERLAIN vaudront preuve de l'acceptation de ladite commande et de sa validation définitive. Ces éléments vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur la commande.
 

6.4  Refus de commande 
GUERLAIN se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

• - dépassement des plafonds de commande indiqués à l’article 6.2 des présentes ;
• - litige existant avec le Client ;
• - non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client ;
• - refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes de paiement dont CyberSource, prestataire utilisé par GUERLAIN pour détecter les fraudes à la carte bancaire ;
• - demande de personnalisation non conforme aux dispositions de l’article 3.3 des Conditions Générales de Vente ;
• - caractère anormal de la commande, notamment en cas de commande pour des quantités et/ou des montants inhabituels pour un consommateur final.

 
6.5  Échantillons
Toute commande pourra, si le client le souhaite, être accompagnée au maximum de trois (3) échantillons gratuits choisis par le client, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des échantillons demandés lors de la commande, ces derniers ne seront pas remplacés dans la commande et ce sans notification préalable du Client.

Le Client accepte que les échanges entre les Parties se fassent par courrier électronique. La conservation sur les systèmes informatiques de GUERLAIN de la commande, de la confirmation de l’acceptation de la commande et de tout échange intervenu entre les Parties sera considérée comme des preuves du contrat de vente.
 
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de GUERLAIN et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
 
Les factures relatives aux commandes sont archivées par GUERLAIN pendant: (i) 5 ans à compter de la dernière livraison si le montant de la commande est inférieur à 120 euros, et (ii) 10 ans à compter de la dernière livraison si le montant de la commande est supérieur à 120 euros. A tout moment, le Client peut accéder au détail de ses commandes passées en faisant la demande via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site via le bouton « contact ».

Sauf indisponibilité du serveur, le Client réglera sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site, par tout moyen de paiement accepté, tel qu’indiqué au plus tard au début du processus de commande ou par Bon cadeau en renseignant les références dans l’encart prévu à cet effet.
 

Qui est CyberSource ?
 
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux commandes sont contrôlées par le partenaire de paiement désigné par GUERLAIN : CyberSource Ltd., entreprise enregistrée au Royaume Uni («Cybersource»). CyberSource est un opérateur de paiement sécurisé. Cette société est le responsable de traitement concernant le paiement, le stockage et le traitement automatisé des informations relatives à chaque commande, y compris des coordonnées cartes bancaires, dans un environnement sécurisé.
Les informations en rapport avec les commandes font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est CyberSource. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
 
CyberSource et GUERLAIN sont les destinataires des données en rapport avec la commande du Client. La non-transmission des données en rapport avec la commande du Client empêche la réalisation et l’analyse d’une transaction. Le Client peut se référer à la Politique de Confidentialité afin de se renseigner sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel opérés par GUERLAIN.
 
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier « incident de paiement » mis en œuvre par CyberSource. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
 
Le Client a, à tout moment, le droit d'accéder, de modifier et de supprimer ses propres données personnelles en écrivant à GUERLAIN, en fournissant une preuve de son identité, via le formulaire de contact disponible sur le Site.

9.1  Adresse de livraison
Les Produits commandés par le Client conformément aux présentes Conditions Générales de Vente seront livrés à l’adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison lors de sa commande. Seront toujours exclues les livraisons pour lesquelles l'adresse de livraison renseignée sur le Site sera celle :

• - d'un hôtel ou autres foyers d'hébergement ;
• - d'une poste restante ;
• - d'une boîte postale ;
• - d'une adresse ou domicile non fixe (c'est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobile homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable à une personne physique ou morale.

 
9.2  Délais de livraison / Coût de livraison
Le délai et le coût de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande. Le délai de livraison peut être plus long pour les produits personnalisés.
 
Le délai de livraison commence à courir dès l’envoi du courrier électronique de confirmation de commande. A compter de l’envoi de la commande, un courriel de confirmation de livraison sera envoyé au Client avec un numéro de suivi.
 
Pour toute livraison, les produits sont livrés par DPD et les frais de livraison sont fixés en fonction du montant précisé de manière ponctuelle sur le Site, dans le cadre du processus de commande et avant validation de celle-ci.
 
Chaque colis d’envoi contient un Bon de Livraison mentionnant les conditions et modalités possibles de retour des Produits reçus.
 

Le Client s’engage, lors de la livraison des Produits, à vérifier la conformité et l’état de l’emballage du Produit ainsi que la conformité du Produit et à informer GUERLAIN dès que possible de toute anomalie, dommage à l’emballage, ou de l’absence de livraison des Produits.
 
En cas d’anomalie concernant la livraison, notamment de détérioration ou de perte partielle du produit (articles manquants par rapport à la facture de GUERLAIN, retard de livraison etc.), le Client doit impérativement formuler, à la réception, des réserves qui devront être portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur puis communiqué à GUERLAIN via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site via le bouton « contact » dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception des Produits.
 
Dans l’hypothèse où le Client aurait signalé un produit manquant ou un retard de livraison, une enquête auprès du transporteur sera mise en place. 
 
En cas de produit manquant, si celui-ci est retrouvé avant la date de livraison indiquée, le Produit pourra être réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
 
Si la commande ou le Produit manquant n’a pas été livré après la date de livraison indiquée, le Client doit écrire à GUERLAIN via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site via le bouton « contact ».
 
Si la livraison n’est pas exécutée dans un délai supplémentaire raisonnable, le Client peut résoudre le contrat via une déclaration dénuée d’ambiguïté réalisée par tout moyen ou via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site via le bouton « contact ». Le contrat de vente sera considéré comme résolu à la réception par GUERLAIN de la demande du Client l’informant de sa décision (à moins que GUERLAIN ne se soit exécuté entre-temps). Dans un tel cas, la totalité des sommes versées par le Client lui sera alors restituée sous forme de remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Conformément aux dispositions de VI.47 du Code belge de droit économique et de la Directive européenne n°2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des Produits commandés sur le Site, pour notifier à GUERLAIN sa volonté d’exercer son droit de rétractation via une déclaration dénuée d’ambiguïté comportant la référence et le nombre de produits retournés réalisée par tout moyen ou via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site via le bouton « contact ». Si les Produits issus de la même commande sont envoyés dans des colis séparés, le délai de quatorze (14) jours commence à courir à compter de la réception du dernier colis faisant partie de cette même commande. Pour déclarer sa volonté d’exercer son droit de rétractation le client peut utiliser le formulaire de rétractation envoyée dans le colis ou mis à sa disposition à la fin de ces Conditions Générales de Vente. 
 
A compter de l’exercice de ce droit, le Client dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jours pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. 
 
Toutefois, conformément aux dispositions de l'article VI.53 du Code de droit économique belge et de l’article 16 de la Directive européenne n°2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour le(s) Produit(s) confectionné(s) selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé(s) ni pour le(s) Produit(s) ouverts et/ou descellés et/ou utilisés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (notamment les produits cosmétiques et de maquillage).
 
Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine non ouvert(s) et permettant une recommercialisation en l’état neuf, en suivant la procédure décrite sur le bon de livraison joint au colis d’envoi. Le retour des Produits devra être accompagné du bon de retour présent au sein du colis d’envoi dûment complété ou téléchargeable sur le Site.
 
Tout colis devra être retourné à l’adresse suivante:
 
SERVICE RETOUR GUERLAIN
C/O IDL LOGISTICS - 6 ZA DIEPPE
28700 GARANCIERES EN BEAUCE
FRANCE   
 
Si le Client peut renvoyer les Produits suivant les conditions susmentionnées, le Client peut renvoyer sa commande gratuitement via Colissimo en utilisant le Label Colissimo. Afin d’obtenir ce Label le Client doit contacter le Service Client Guerlain à l’aide du formulaire de contact disponible sur le Site. Si le Client ne renvoie pas sa commande par Colissimo, GUERLAIN sera dans l’impossibilité de rembourser les coûts de renvoi, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de GUERLAIN). GUERLAIN n'accepte pas les colis en port dû.   
 
Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est à la charge du Client. GUERLAIN recommande à ses Clients de souscrire à une option de suivi de colis afin d’éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des Produits lors du transport de retour.
 
Si les conditions susmentionnées sont remplies, GUERLAIN remboursera au Client, par le même moyen de paiement que celui initialement utilisé, l'ensemble des sommes engagées à l'occasion de la commande des Produits rendus à l'exception des frais de retour, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du jour où Guerlain a été informée de la décision de révoquer la vente    . GUERLAIN peut toutefois retenir le remboursement jusqu'à ce qu'GUERLAIN ait reçu le Produit retourné, ou jusqu'à ce que le Client ait fourni la preuve qu'il a renvoyé le Produit, ou si la collecte par GUERLAIN du Produit est empêchée pour des raisons non imputables à GUERLAIN, jusqu'à ce qu'GUERLAIN ait collecté le Produit, la date retenue étant la plus proche. Par ailleurs, dans l’hypothèse où le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par GUERLAIN, les frais ne seront pas remboursés et resteront à la charge du Client.

En cas de dépréciation d’un Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, GUERLAIN se réserve le droit de retenir la partie du paiement initial correspondent à la perte de valeur du Produit. Le Client reconnaît que (i) l'utilisation effective d'un Produit n'est pas incluse dans les actions nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit; (ii) le retour d’un Produit sans l'emballage d'origine ou avec une dépréciation anormale de l'emballage est considéré comme une dépréciation du Produit; et (iii) les Produits qui sont des consommables peuvent avoir perdu toute valeur en cas d’ouverture d’un produit scellé, auquel cas GUERLAIN ne remboursera pas le prix du Produit.
 
En cas de retour partiel de Produits, seul le prix des Produits retournés sera remboursé par GUERLAIN excluant ainsi les coûts de livraison dont le Client a bénéficié pour les Produits qui n’ont pas fait l’objet d’un retour puisque les tarifs de livraison ne changent pas en fonction du volume commandé.

En cas de retour de Produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant un ou plusieurs cadeaux, les cadeaux consentis par GUERLAIN liés à l’achat d’un ou plusieurs Produits devront être retournés à GUERLAIN.

Tous les Produits offerts et vendus sur le Site sont couverts par la garantie légale de conformité en application des articles 1649bis-1649octies de l’ancien Code civil belge. Une réclamation pour défaut d'un Produit en référence à l'article 1649ter de l’ancien Code civil belge peut être faite jusqu'à deux (2) ans après la date de livraison du Produit.

Si le Client souhaite faire valoir qu'un Produit est défectueux, il doit en informer GUERLAIN dans un délai raisonnable à partir du moment où le Client a découvert ou aurait dû découvrir le défaut. Un avis donné dans les deux (2) mois suivant la découverte du défaut par le Client sera toujours considéré comme étant dans les temps, dans la mesure où cet avis est également donné dans les deux (2) ans suivant la date de livraison du Produit. Le Client doit prouver que le Produit a été acheté auprès de GUERLAIN et quand l'achat a eu lieu, de préférence au moyen de la confirmation de réception et de la preuve d'achat.

Lorsqu'un Produit est défectueux et que cela relève des obligations légales de GUERLAIN, le Client a le droit de faire corriger le défaut par une réparation du Produit, par l’approvisionnement d'un Produit sans défaut conformément, par une réduction proportionnelle du prix, ou par la résolution du contrat, dans les conditions prévues aux article 1649quinquies de l’ancien Code civil belge.

La détérioration du Produit, ou d'une partie du Produit, due à l'usure normale, ainsi qu'à l'entretien normal du Produit, et de tous les accessoires et consommables n'est pas couverte par la garantie légale énoncée à la présente section, sauf si elle est due à un défaut de conformité.
 

Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande.
 
GUERLAIN ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.
 
Il est rappelé que le Client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. GUERLAIN ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et Clients du Site. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux assumeraient l’entière responsabilité de cette commande et devraient notamment en honorer le prix.
 
GUERLAIN ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Notamment, GUERLAIN ne pourra être tenu responsable :

• - des interruptions, dysfonctionnements ou retards enregistrés sur le Site en raison de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté;
• - de l’impossibilité du Client ou d’accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, d’interruptions du réseau téléphonique, du réseau internet ou de défaillance du matériel de réception du client du réseau internet.

 
GUERLAIN ne peut être considérée comme responsable (i) de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données personnelles du Client du fait d’une mauvaise gestion par le Client (ii) du traitement de données personnelles réalisé par des sociétés tiers mentionnées dans les présentes CGVs, lorsque celles-ci agissent en tant que responsables de traitement, (iii) de la transmission accidentelle, de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique.

Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la responsabilité de GUERLAIN ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs. GUERLAIN se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site.
 

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par GUERLAIN ou aux articles eux-mêmes, les Clients devront s’adresser au Service Client Guerlain via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site via le bouton « contact » en rappelant leur numéro de commande.
Il est précisé qu’en cas de comportement inadéquat du Client envers le personnel de GUERLAIN ou des membres du Service Client Guerlain (propos violents, diffamatoires, obscènes, choquants, indécents, indélicats…), GUERLAIN se réserve le droit de changer l’interlocuteur du Client, de signaler ce Client auprès du Service Client Guerlain, de ne plus répondre à ce Client en bloquant son numéro et/ou en l’excluant de sa base de données clients et en lui retirant le bénéfice du programme de fidélité.

GUERLAIN ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si celle-ci est due soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit en cas de force majeure telle que définie à l’article 5.226 du Code civil belge. Ces événements constituent une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de GUERLAIN envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de GUERLAIN. Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit de GUERLAIN. Les marques et logos de GUERLAIN sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

Les Conditions Générales de Vente, le récapitulatif de commande transmis au Client et le courriel électronique de confirmation de la commande forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Ils constituent les seuls documents contractuels opposables aux Parties, à l’exclusion de tout autre document ou photographie des Produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les présentes Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre GUERLAIN et le Client sont régies par le droit français. Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des Conditions Générales de Vente relève, à défaut d’arrangement amiable, de la compétence des tribunaux belges.
 
Conformément à l’article VI.45, 20° du Code de droit économique, le Client est également informé de la possibilité de recourir préalablement, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation dont les conditions sont fixées par le livre XVI du Code de de droit économique belge.

Si un litige ne peut être résolu à l'amiable dans un délai raisonnable, le Client peut faire appel au service de médiation des consommateurs en cliquant sur ce lien https://mediationconsommateur.be/fr.

Il est également rappelé que la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinées à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données, (RGPD), le Client dispose, à tout moment, d’un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement pour motifs légitimes et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable. Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@guerlain.fr. ou via le Service Client Guerlain. Une preuve d’identité peut être demandée dans certains cas, pour des raisons de sécurité et de protection des données.
 
Pour plus d’information concernant les traitements de données personnelles et l’exercice des droits, nous vous invitons à lire la politique de confidentialité de GUERLAIN, également accessible sur ce SITE.

Retrouvez les conditions générales de ventes de la boutique de Bruxelles en cliquant ici.

Si une ou plusieurs des dispositions contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente sont considérées comme non valides, nulles ou inapplicables pour quelque raison que ce soit, cette disposition n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.