"Boutique"désigne une boutique physique GUERLAIN.

"Consommateur"désigne un particulier, à l'exception des commerçants qui se procurent des biens ou des services dans le cadre de leur entreprise, de leur commerce, de leur artisanat ou de leur profession.

"Contrat"désigne le contrat de consommation pour la vente de tout Produit conclu à distance entre GUERLAIN agissant en tant que vendeur et un Client particulier agissant en tant qu'acheteur, chaque fois qu'une commande est finalisée en vertu de l'article 6.3 des présentes Conditions Générales de Vente et précédée d'une offre de GUERLAIN de conclure un tel contrat.

"Client(s)"désigne le(s) consommateur(s) qui navigue(nt) sur le site web et passe(nt) une commande de Produit(s) pour un usage personnel.

"Conditions Générales de Ventes"désigne les présentes conditions générales de vente de Produits présentés sur le Site.

"GUERLAIN"désigne GUERLAIN (CANADA) LTD, enregistrée dans la province canadienne du Nouveau-Brunswick sous le numéro 510965. La Maison GUERLAIN (société par actions simplifiée immatriculée en France sous le numéro 582 022 265) est la société éditrice du site et Salesforce Commerce Cloud est l'hébergeur du site situé à Salesforce Tower, 415 Mission Street, 3rd Floor, San Francisco, CA 94105, Etats-Unis. Contact électronique : disponible sur le site de GUERLAIN, via l'icône " Nous contacter ". Mme Véronique Courtois, en tant que Présidente de GUERLAIN, est le directeur de publication du Site.

"Partie(s) "désigne collectivement ou individuellement GUERLAIN et/ou le(s) Client(s).

"Produit(s)"désigne tous les produits de parfumerie, de soin et de cosmétiques de la marque GUERLAIN proposés à la vente sur le Site.

"Site"désigne la version canadienne du site de vente en ligne GUERLAIN.com qui est accessible via https://www.guerlain.com/ca/fr-ca et https://www.guerlain.com/ca/en-ca, qui offre les Produits à la vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des Produits par Guerlain aux Clients ainsi que de définir les obligations et droits des Parties relatives à la vente des Produits proposés à la vente par GUERLAIN sur le Site.

Les Conditions Générales de Vente sont mises à disposition du Client en pied de page du Site en cliquant sur « Conditions Générales de Vente ». Elles peuvent également être communiquées au Client sur simple demande via le formulaire de contact disponible sur le Site. Le Client peut également demander des versions historiques des Conditions Générales de Vente.

En passant commande d'un Produit proposé à la vente sur le Site, le Client reconnaît - en cochant la case « En validant votre commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente » qu'il a une connaissance et une compréhension suffisantes de la langue de ces Conditions Générales de Vente et des Conditions d'Utilisation du Site et qu'il en a été pleinement informé et les a acceptées sans restriction avant de passer sa commande. Cette acceptation n'est en aucun cas conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

Le Client peut, à tout moment, sauvegarder ou imprimer les Conditions Générales de Vente en cliquant sur l’icône « IMPRIMER », sous réserve qu’il ne les modifie pas. Les Conditions Générales de Vente font partie intégrante de tout Contrat conclu entre les Parties, une copie de celles-ci étant envoyée au Client avec l'e-mail de confirmation de commande.

GUERLAIN se réserve le droit de modifier, à tout moment, les Conditions Générales de Vente dans le respect des lois applicables. Ces Conditions Générales de Vente modifiées seront publiées sur le Site. Le Client s’engage à consulter les Conditions Générales de Vente disponibles afin d’assurer qu’il a lu et accepté les modifications apportées à chaque fois qu'il passe une commande. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande qui font partie intégrante du Contrat envoyé avec l'e-mail de confirmation de la commande.

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restriction à toute vente de Produits sur le Site, à l'exclusion de tout autre document et notamment des conditions applicables aux ventes en magasin ou par tout autre canal de distribution et de commercialisation./p>

3.1 Description des Produits

Les Produits proposés à la vente par GUERLAIN sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. GUERLAIN se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.

GUERLAIN met le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site. Néanmoins, les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.

En effet, si tous les efforts sont faits pour assurer que les teintes des Produits, dont les photos qui sont affichées sur le Site, soient fidèles aux produits originaux, des variations (notamment des légères différences de couleur et de proportion) peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d'un équipement informatique. En particulier, lors de l'utilisation de l'option « Personnaliser », la présentation des Produits comprenant les options de personnalisation sélectionnées par le Client via le module 3D est susceptible de différer légèrement de ce que sera le Produit final. Par conséquent, GUERLAIN ne peut être tenu responsable si le Produit diffère de ces images. L'emballage des Produits peut être différent de celui présenté sur les images du Site.

Pour toute question relative à une commande ou l’usage approprié des Produits, le Client peut contacter le Service Client GUERLAIN via le formulaire de contact disponible sur le Site.

3.2 Disponibilité des Produits

Les Produits présentés sur le Site sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. GUERLAIN ne garantit pas la disponibilité des Produits. En cas d'indisponibilité de l'un ou plusieurs des Produits concernés par la commande, le Client sera informé au plus tôt par courrier électronique ou téléphone de l’indisponibilité du/des Produits et de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la commande, pour indisponibilité, la commande du Client sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.

En cas d’annulation partielle de la commande pour indisponibilité :

• • la commande du Client sera validée et son compte bancaire ne sera débité que du montant des Produits effectivement expédiés ;
• • le Client sera prévenu dans les plus brefs délais, par téléphone ou par email de l'indisponibilité des Produits concernés ;
• • le Client sera livré des Produits disponibles.

3.3 Service de personnalisation des Produits

GUERLAIN propose un service de personnalisation pour certains Produits (cf. article 6.2 ci-dessous) qui comprend notamment la possibilité pour le Client de faire graver un flacon de parfum. Le texte gravé ne doit pas être diffamatoire, abusif, illicite ou discriminatoire. Dans cette hypothèse, GUERLAIN se réserve le droit d'annuler la commande correspondante.

Le Client a également la possibilité de remplir le flacon de parfum choisi avec le parfum de son choix. Une fois le flacon vide, le Client a la possibilité de revenir dans une Boutique GUERLAIN Parfumeur située dans son pays (s'il y en a une dans son pays) - qui sont les seules boutiques GUERLAIN à proposer ce service - pour faire remplir le flacon avec le même parfum. Il convient de préciser que ce service ne comporte pas la possibilité de renvoyer le flacon vide pour le faire remplir à distance et se le faire renvoyer. Le Client doit impérativement se déplacer physiquement en boutique GUERLAIN pour faire remplir le flacon s’il le souhaite. GUERLAIN se réserve le droit de vérifier le parfum qui a été initialement placé dans le flacon pour s'assurer qu'il n'y a pas d'interaction entre les différentes fragrances. Le Client doit assurer à GUERLAIN qu'aucun autre produit, quelle qu'en soit la nature, n'a été mis dans le flacon. Il est de la responsabilité du Client de fournir à GUERLAIN des informations exactes. GUERLAIN ne sera pas tenu responsable si le remplissage est basé sur des informations inexactes.

Les prix des Produits sont fermes. Ils sont indiqués en dollars canadien. Le tarif en vigueur est celui indiqué pour chaque Produit sur le Site. Ces prix excluent toutes taxes applicables au jour de la commande ainsi que les éventuels frais de livraison, qui seront facturés en sus et seront précisés au Client avant la finalisation de la commande.

Les frais de livraison seront indiqués au Client avant la validation de la commande. Les présentes Conditions Générales de Vente prévoient différents modes de livraison, qui peuvent être modifiés à tout moment par GUERLAIN.

Le prix facturé est le prix indiqué au Client sur la page de confirmation de commande, qui apparaît à l'écran lors de la confirmation de la commande et qui est envoyé par GUERLAIN au Client par courrier électronique.

GUERLAIN se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que le Client aura validées avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.

En cas d'erreur de prix, GUERLAIN se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou d'annuler toute commande du Produit en question. GUERLAIN peut, à sa seule discrétion, soit contacter le client pour obtenir des instructions, soit annuler la commande et lui notifier l'annulation.

Le Site présente certains Produits disponibles à la vente en Boutique. Toutefois, le Client reconnaît et comprend que les Produits et les prix affichés sur le Site pour un achat en ligne peuvent différer de ceux proposés dans les Boutiques. Les prix et les offres des Boutiques peuvent parfois différer des prix et des offres en ligne.

Les Produits commandés demeurent la propriété de GUERLAIN jusqu'au complet encaissement de leur prix par GUERLAIN, comprenant la valeur principale des Produits et les frais et taxes éventuels figurant sur la facture.

7.1 Lieu présumé

Le Contrat est réputé conclu à l'adresse du Client.

7.2 Informations divulguées avant la conclusion du Contrat

Avant la conclusion du Contrat, GUERLAIN communiquera au Client les informations suivantes de manière lisible et compréhensible afin que les informations soient portées expressément à l’attention du Client et qu’il puisse facilement les conserver et/ou les imprimer :

• (a) la dénomination sociale de GUERLAIN et tout autre nom sous lequel GUERLAIN exerce son activité ;
• (b) l'adresse de GUERLAIN ;
• (c) le numéro de téléphone de GUERLAIN et, le cas échéant, le numéro de télécopie et l'adresse électronique de GUERLAIN ;
• (d) une description détaillée et précise des biens ou services qui doivent faire l'objet du Contrat, y compris les caractéristiques et les spécifications techniques;
• (e) les détails de toutes les garanties qui s'appliquent au Contrat ;
• (f) une liste détaillée des prix des Produits faisant l'objet du Contrat, y compris les coûts associés facturés au Client et tous les frais supplémentaires à payer, tels que les frais d'expédition, de livraison, de manutention ou d'assurance et les taxes ;
• (g) une description de tous les frais supplémentaires éventuels à payer à un tiers, tels que les droits de douane et les frais de courtage, dont les montants ne peuvent être raisonnablement déterminés ;
• (h) le montant total à payer par le Client en vertu du Contrat et, le cas échéant, les modalités et le mode de paiement ;
• (i) la devise dans laquelle les montants dus en vertu du Contrat sont payables si elle n'est pas le dollar canadien ;
• (j) la date à laquelle, ou le délai dans lequel, les Produits doivent être livrés;
• (k) le cas échéant, les modalités de livraison, y compris le mode de livraison, le nom du transporteur et le lieu de livraison ;
• (l) les politiques et conditions d'annulation, de résiliation, de retour, d'échange et de remboursement applicables, le cas échéant ;
• (m) toutes les autres restrictions, limitations ou conditions applicables, y compris les limitations géographiques pour la vente ou la livraison des Produits ;
• (n) les politiques et les dispositions pour la protection des informations financières et personnelles du Client.

7.3 Forme écrite, copie, preuve du Contrat

Chaque Contrat sera constaté par écrit et indiquera (i) le nom et l'adresse du Client, (ii) la date de conclusion du Contrat et (iii) les informations décrites à l'article 7.2 ci-dessus, telles que divulguées avant la conclusion du Contrat.

Les présentes Conditions Générales de Vente feront partie intégrante de chaque Contrat avec le Client et seront jointes à l'e-mail de confirmation envoyé par GUERLAIN en vertu de l'article 6.3. GUERLAIN recommande au Client de l'imprimer ou de le sauvegarder pour s'y référer ultérieurement. Toutefois, le Client peut, à tout moment, demander le détail de sa ou ses commandes en faisant la demande via le formulaire de contact disponible sur le Site.

GUERLAIN accepte les paiements par carte de débit ou de crédit (Visa, Mastercard et American Express exclusivement) et par Paypal.

Paiement par Paypal

Au moment de la validation de la commande, le Client choisit l'option de paiement « Paypal » et est automatiquement redirigé vers la plateforme « Paypal ».

Le Client devra alors se connecter à son compte « Paypal » à l'aide de ses identifiants et, le cas échéant, accepter les conditions générales applicables de Paypal. Le Client aura également la possibilité de créer un compte « Paypal » à ce moment-là s'il n'en possède pas déjà un. Après avoir validé sa commande avec « Paypal », le Client sera redirigé vers la page de confirmation du Site.

Paiement par carte de crédit

Au moment de la validation de la commande, le Client choisit l'option de paiement par carte bancaire, le Client saisit son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de la carte bancaire, le nom du titulaire de la carte et le code de sécurité de la carte (les trois ou quatre derniers chiffres au dos de la carte bancaire).

Le paiement s'effectue en utilisant le serveur sécurisé du prestataire de services de paiement Cybersource (voir ci-dessous pour plus d'informations) intégré au Site. Aucune des informations bancaires du Client n'est traitée par GUERLAIN ou Salesforce (en tant qu'exploitant du Site) sur le Site. Le paiement par carte de crédit est entièrement sécurisé.

Toutes les commandes sont payables en dollars canadiens et n'incluent pas les taxes applicables.

La carte de crédit est débitée au moment de l'expédition de la commande.

Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Le Client déclare et garantit à GUERLAIN qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande et qu'il a fourni des informations de facturation véridiques et exactes. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et GUERLAIN ne sera pas responsable de l'annulation de la commande du Client.

La facture sera disponible sur le Site. Si le Client a un compte Guerlain, il peut s’y connecter et aller dans la section « Ma commande » et cliquer sur « Détails des ventes » et « Facture ». Si le client n'a pas de compte Guerlain, il peut cliquer sur le bouton « Vérifier la commande » et indiquer son numéro de commande, son adresse e-mail et son code postal de facturation pour visualiser, enregistrer et/ou imprimer la facture.

Qui est Cybersource ?

Afin de lutter contre les activités frauduleuses sur Internet, les informations relatives aux commandes sont contrôlées par le partenaire de paiement désigné par GUERLAIN : Cybersource, (société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles, portant le numéro d'entreprise 3425262 et dont le siège social est à P.O. Box 8999, San Francisco, CA 94128-8999 USA) (" Cybersource "), opérateur de paiement sécurisé. Cybersource est responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives à chaque commande, y compris les données des cartes bancaires, dans un environnement sécurisé.

Les informations en rapport avec les commandes font l'objet d'un traitement automatisé de données dont Cybersource est le responsable. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse des transactions et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement, notamment à la carte bancaire.

Cybersource et GUERLAIN sont les destinataires des données personnelles relatives à la commande du Client. La non-transmission des données personnelles relatives à la commande du Client empêche l'exécution et l'analyse de la transaction. Pour plus d’informations sur les modalités de collecte et de traitement des données personnelles par GUERLAIN, veuillez-vous référer à la « Politique de confidentialité » de GUERLAIN pour connaître les modalités de collecte et de traitement des données personnelles par GUERLAIN.

En cas d'incident de paiement lié à l'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire ou de tout autre moyen de paiement, les données personnelles figurant sur la commande correspondante seront enregistrées dans un fichier « incident de paiement » mis en œuvre par Cybersource. Toute déclaration inexacte ou anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Comme précisé dans la « Politique de confidentialité », le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses propres données personnelles en écrivant à GUERLAIN, en justifiant de son identité, via le formulaire de contact disponible sur le Site.

En cas d'indisponibilité du serveur, GUERLAIN sera dans l'impossibilité d'accepter des commandes par le biais du Site et décline toute responsabilité vis-à-vis du Client pour l'impossibilité d'effectuer une commande.

9.1 Adresse de livraison

Les Produits commandés par le Client conformément aux présentes Conditions Générales de Vente seront livrés à l'adresse postale indiquée par le Client comme adresse de livraison lors de sa commande.

Les livraisons seront toujours refusées si l'adresse de livraison indiquée par le Client correspond à :

• - un hôtel ;
• - une boîte postale ;
• - une adresse ou un domicile non fixe (c'est-à-dire, sans que cette liste soit exhaustive, les mobil-homes, caravanes, campings et autres débits non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de manière durable à une personne physique ou morale.

9.2 Délai de livraison – Coûts de livraison

Les délais et les coûts de livraison dépendent de la méthode de livraison choisie par le Client lors de la commande. Il convient de noter que le délai de livraison est une estimation et peut être plus long pour les Produits personnalisés dès lors que les commandes qui incluent une personnalisation prennent plus de temps qu'une commande normale.

Le délai de livraison commence à courir à partir de l'envoi de l'e-mail de confirmation de la commande. Dès que la commande est envoyée, un e-mail de confirmation d'expédition est envoyé au Client avec un numéro de suivi.

Pour toute livraison, les Produits sont livrés par Canada Post et les frais de livraison sont fixés au montant indiqué sur le Site au moment où le Client passe commande sur le Site.

Chaque colis contient un bon de livraison qui mentionne les conditions et les moyens possibles de retourner les Produits reçus.

Il est à noter que les parfums ne peuvent pas être livrés par courrier express.

A la réception des Produits, le Client s'engage à vérifier le bon état de l'emballage et la conformité des Produits livrés avec la commande et à informer GUERLAIN de toute erreur, détérioration de l'emballage, ou non-réception dans les meilleurs délais.

En cas d'erreur ou d'irrégularité concernant la livraison, notamment de détérioration ou de non réception partielle des Produits (Produits manquants par rapport à la facture de GUERLAIN, retard de livraison, etc.), le Client devra indiquer, à la réception, ses observations en utilisant le bordereau de livraison remis par le transporteur, qui seront ensuite communiquées à GUERLAIN via le formulaire de contact disponible sur le Site dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la réception des Produits.

Dans le cas où le Client aurait signalé un Produit manquant ou un retard de livraison, GUERLAIN se renseignera auprès de Canada Post.

En cas de Produit manquant, si ledit Produit est retrouvé avant la date de livraison indiquée, il sera réacheminé à l'adresse de livraison indiquée dans le bon de commande.

Si la commande ou le Produit manquant n'a pas été livré après la date de livraison indiquée, le Client devra écrire à GUERLAIN via le formulaire de contact disponible sur le Site.

En vertu des lois applicables, si la livraison n'est pas effectuée dans les trente (30) jours suivant la date de livraison, le Client a le droit de résilier le Contrat en faisant une déclaration à cet effet, par tout moyen, notamment par téléphone, par courriel, par courrier ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site. Le Contrat sera réputé résilié à réception par GUERLAIN de la demande du Client l'informant de sa décision (sauf si GUERLAIN s'est exécutée entre-temps). Dans ce cas, la totalité des sommes versées par le Client (y compris les frais de livraison) lui sera restituée à titre de remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Contrat a été résilié.

11.1 Droit de rétractation

Le Client dispose de certains droits statutaires d'annuler un contrat en vertu des lois provinciales applicables en matière de protection des consommateurs que GUERLAIN s’engage à respecter.

Pour quelque raison que ce soit, le Client peut exercer son droit d'annulation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du colis par le Client. Si GUERLAIN envoie au Client plusieurs Produits d'une même commande dans des colis séparés, ces quatorze (14) jours commenceront à courir à la date de réception par le Client du dernier colis faisant partie de sa commande.

Toutefois, aucun retour de Produit personnalisé ne sera accepté par GUERLAIN sauf s'ils sont endommagés, ou s'ils ne correspondent pas aux options de personnalisation choisies par le Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit en faire une déclaration claire, que ce soit par téléphone, par e-mail, par courrier ou en utilisant le formulaire de contact du Site. Le Client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en Annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente.

GUERLAIN accusera réception de l'annulation sans délai en envoyant un courrier électronique au Client.

11.2 Retour des Produits

A compter de l'exercice de son droit de rétractation, le Client dispose d'un délai supplémentaire de quatorze (14) jours pour retourner les Produits commandés.

Les Produits non scellés, ouverts et/ou utilisés ne sont pas repris pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

Le Client doit retourner les Produits en parfait état et dans leur emballage d'origine, non ouvert, afin que les Produits puissent être recommercialisés, selon la procédure décrite sur le bon de livraison joint au colis. Les Produits doivent être retournés accompagnés du bon de retour dûment complété, qui a été envoyé avec le colis et est également disponible sur le Site.

Le Client doit retourner les Produits à l'adresse suivante :

Guerlain (Canada) Ltd,
2515 rue Léger
LaSalle, Québec
H8N2V9

Si le Client est fondé à retourner les Produits dans les conditions ci-dessus, il peut renvoyer sa commande sans frais par Canada Post en utilisant l'étiquette correspondante. Pour obtenir cette étiquette, le Client doit contacter le Service Client de Guerlain via le formulaire de contact disponible sur le Site (objet : achats en ligne), ou par téléphone : 1-888-874-9914. Si le Client ne retourne pas sa commande via le transporteur approprié listé, GUERLAIN ne pourra pas rembourser le Client des frais de retour, sauf en cas de non-conformité des Produits livrés avec ceux commandés (dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de GUERLAIN). Le Client est responsable de tous les risques liés au retour du ou des Produits. Le Client peut suivre son colis via le lien de suivi envoyé dans l'e-mail de confirmation de la commande afin d'éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des Produits lors du transport de retour.

Si les conditions ci-dessus sont remplies, GUERLAIN remboursera au Client le montant total payé à la commande des Produits retournés, selon les mêmes modalités que le paiement de la commande, à l'exception des frais de retour, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du bon de retour, ou - au plus tard - à compter de la plus récente des dates suivantes : le jour de la réception par GUERLAIN des produits retournés, ou le jour où le Client fournit à GUERLAIN la preuve de l'expédition des Produits concernés par l'exercice du droit de rétractation du Client, la première de ces dates étant retenue.

Dans le cas où le Client aurait expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par GUERLAIN, les frais supplémentaires ne seront pas remboursés et seront à la charge du Client.

En cas de retour partiel des Produits, le seul prix des Produits retournés sera remboursé par GUERLAIN à l'exclusion des frais de livraison, dans la mesure où le Client a bénéficié du service de livraison des articles conservés et que les tarifs de livraison ne changent pas en fonction du volume commandé.

GUERLAIN garantit que tous les Produits et leurs accessoires sont, au moment de la vente, propres à l'usage auquel servent habituellement les biens de cette nature, exempts de vices cachés qui les rendent dangereux ou impropres à l'usage auquel ils sont destinés et durables dans le cadre d'une utilisation normale pendant une durée raisonnable, eu égard à leur prix, aux termes du Contrat et aux conditions de leur utilisation.

Lorsqu'il se prévaut de la garantie légale, le Client :

• - bénéficie d'un délai d'un (1) an à compter de la livraison du Produit pour présenter une réclamation fondée sur cette garantie ;
• - à la possibilité de choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre possibilité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut. GUERLAIN s'engage à procéder, sauf impossibilité, selon le choix du Client ;
• - n’est pas tenu de fournir la preuve d'une non-conformité pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la livraison du Produit.

La garantie s'applique indépendamment de la garantie commerciale potentiellement offerte au Client.

En cas de défaut de conformité du Produit livré, le Client a la possibilité de retourner ledit Produit à GUERLAIN, dans son état d'origine, portant nécessairement les étiquettes d'origine et accompagné de l'emballage d'origine et du bon de livraison, en informant GUERLAIN au préalable via le formulaire de contact disponible sur le Site.

A défaut, GUERLAIN ne procédera ni à la réparation ni au remboursement du Produit défectueux retourné.

Dans le cas où le retour du Produit défectueux était justifié, GUERLAIN remplacera ou remboursera le Produit défectueux et les frais de livraison, à l'exclusion de toute autre indemnité. Si le choix du Client a un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre possibilité, GUERLAIN procédera à l'autre possibilité.

En aucun cas, les réparations ou remplacements ne pourront être demandés et/ou effectués en magasin.

A l'exception des hypothèses ci-dessus, aucun remplacement ou réparation de Produit ne sera accepté.

Certaines juridictions n'autorisent pas la limitation des garanties et conditions implicites. Si ces lois s'appliquent au Client, la clause de non-responsabilité suivante, en tout ou en partie, peut ne pas s'appliquer à ce Client. Dans la mesure maximale autorisée par les lois applicables, GUERLAIN décline toute autre garantie et condition de quelque nature que ce soit, qu'elle soit légale, expresse ou implicite concernant les Produits ou leur utilisation, leur adéquation ou leur disponibilité.

En cas de manquement de GUERLAIN à son obligation d'honorer ses engagements contractuels au titre du Contrat, sa responsabilité sera limitée aux dommages directs subis par le Client comprenant exclusivement les dommages prévus ou prévisibles lors de la conclusion du Contrat. Les dommages directs de l’inexécution s’entendent des conséquences immédiates et directes de l'inexécution.

GUERLAIN n'assume aucune responsabilité si le Client utilise le(s) Produit(s) sans se conformer à leur mode d'emploi.

Avant de passer commande, le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de contracter selon les présentes Conditions Générales de Vente. GUERLAIN n'assume aucune responsabilité quant à la confirmation de la capacité juridique des Clients ou des visiteurs. En conséquence, si une personne n'ayant pas la capacité juridique commande des Produits sur le Site, ses tuteurs légaux assumeront la responsabilité de cette commande et, notamment, en honoreront le paiement.

GUERLAIN ne garantit pas que le site sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur. En particulier, GUERLAIN ne saurait être tenue pour responsable :

• - des interruptions, dysfonctionnements ou retards enregistrés sur le Site en raison de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté;
• - de l’impossibilité du Site ou du Client d’accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, d’interruptions du réseau téléphonique, du réseau internet ou de défaillance du matériel de réception du client du réseau internet.

GUERLAIN ne saurait être tenue pour responsable (i) de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux aux données personnelles du Client, (ii) de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments perturbateurs résultant de l'accès à Internet ou des communications par courrier électronique, ni (iii) de l'aggravation d'un dommage que le Client aurait pu éviter.

Sans limiter les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, GUERLAIN n'accepte la responsabilité que pour les dommages causés par une faute dûment prouvée et imputable à GUERLAIN. GUERLAIN se réserve le droit de suspendre l'accès au site à tout moment.

Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions Générales de Vente du Site ou aux Produits, le Client devra contacter le Service Client de GUERLAIN via le formulaire de contact disponible sur le Site, le cas échéant en utilisant son numéro de commande.

GUERLAIN ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise exécution ou de l'inexécution partielle ou totale des obligations des présentes, si celle-ci est imputable au Client ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure (dit aussi « force supérieure ») tel que défini par les lois et la jurisprudence applicables. Ces événements justifieront l'interruption et/ou l'extinction des obligations de GUERLAIN, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité ou dommages et intérêts.

Tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits présentés à la vente sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de GUERLAIN. Tous les droits sont exclusivement réservés. En conséquence, nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser de quelque manière que ce soit, même partiellement, lesdits droits de propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de GUERLAIN. Les marques et logos de GUERLAIN sont des marques déposées. En conséquence, toute reproduction constitue une contrefaçon.

Les présentes Conditions Générales de Vente, le récapitulatif de la commande communiqué au Client et l'e-mail de confirmation de la commande constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties. Ce sont les seuls documents contractuels contraignants et opposables entre les Parties, à l'exclusion de tout autre document ou photographie des Produits qui ne seront considérés qu'à titre indicatif.

GUERLAIN peut céder tout Contrat ou l'un de ses droits ou obligations en vertu de tout Contrat, en donnant un préavis au Client. Le Client ne peut céder un contrat à un tiers sans l'accord écrit préalable de GUERLAIN. Tout Contrat bénéficie et lie les parties et leurs héritiers, successeurs et ayants-droit respectifs.

Les présentes Conditions Générales de Vente et la relation contractuelle entre GUERLAIN et le Client sont régies et interprétées conformément aux lois de la province du Nouveau-Brunswick et aux lois du Canada qui y sont applicables, à moins que les lois applicables dans la province de résidence du Client n'exigent que les lois de cette province prévalent, auquel cas, ce sont les lois de cette province qui prévaudront.

Toute réclamation, action ou litige avec GUERLAIN ou tout litige lié de quelque façon que ce soit à l'utilisation du Site par le Client ou à un achat effectué sur le Site relèvera de la compétence des tribunaux de la province du Nouveau-Brunswick, à moins que les lois applicables dans la province de résidence du Client désignent une autre juridiction compétente.

Dans l’hypothèse où GUERLAIN tarde à exécuter le contrat, GUERLAIN peut toujours l'exécuter ultérieurement. Si GUERLAIN n'insiste pas immédiatement pour que le Client exécute ses obligations en vertu des présentes Conditions Générales de Vente, ou si GUERLAIN tarde à prendre des mesures à l'encontre du Client en ce qui concerne la rupture du contrat, le Client n'est pas exonéré de remplir ses obligations et GUERLAIN pourra mettre en œuvre tout moyen de protection de ses droits à l'encontre du Client à une date ultérieure.